Un voyage à l’étranger avec l’enfant est l’un des sujets les plus explosifs entre parents séparés : l’un annonce des vacances au dernier moment, l’autre découvre que le passeport a été refait sans lui, un troisième redoute un départ définitif. Entre l’autorisation de sortie du territoire, les papiers d’identité et les mesures d’urgence pour empêcher un départ, les règles existent — mais elles sont méconnues. Racines d’Enfants fait le point, du séjour de vacances banal jusqu’au risque d’enlèvement international.
1. Partir avec son enfant : ce qui est nécessaire, ce qui ne l’est pas
- Un parent qui voyage avec son enfant n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. C’est la règle de base, très largement ignorée. L’exercice conjoint de l’autorité parentale suffit.
- Mais l’obligation d’information de l’autre parent demeure. Communiquer les dates, la destination et un moyen de vous joindre relève de l’obligation d’information réciproque entre parents exerçant en commun l’autorité parentale. C’est aussi la meilleure façon de désamorcer un conflit.
- Attention à la nature du séjour : des vacances ordinaires sont considérées comme un acte usuel, qu’un parent peut décider seul. En revanche, un séjour de longue durée, une installation à l’étranger ou un voyage dans une zone déconseillée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères relèvent d’un acte non usuel : l’accord des deux parents est alors nécessaire.
- Prévoyez les justificatifs utiles : livret de famille ou acte de naissance (surtout si l’enfant ne porte pas votre nom), copie du jugement, carte européenne d’assurance maladie. Certains pays exigent en outre une autorisation parentale traduite : vérifiez systématiquement les exigences du pays de destination.
2. L’autorisation de sortie du territoire (AST) : uniquement sans les parents
L’AST est nécessaire lorsqu’un mineur résidant en France voyage à l’étranger sans être accompagné d’un parent ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale : colonie de vacances, voyage scolaire, séjour linguistique, départ avec les grands-parents ou avec des amis.
- Un formulaire à remplir soi-même (formulaire officiel disponible en ligne, référence cerfa n° 15646). Aucun passage en mairie, en préfecture ni au commissariat n’est requis.
- La signature d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale suffit. En pratique, informer l’autre parent évite bien des difficultés.
- Durée de validité fixée par le signataire, sans pouvoir excéder un an.
- Trois documents à emporter par l’enfant : une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport selon la destination), le formulaire d’AST signé, et la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
- Une AST ne prime pas sur une interdiction : si l’enfant fait l’objet d’une opposition ou d’une interdiction de sortie du territoire, il ne peut pas quitter la France, même muni d’une AST.
3. Passeport, carte d’identité : qui décide, qui détient
Source majeure de tension : la demande de titre d’identité pour un mineur peut être présentée par un parent exerçant l’autorité parentale, l’administration présumant l’accord de l’autre. Autrement dit, un parent peut faire établir un passeport sans le consentement effectif du second.
- Si vous craignez un usage détourné de ce titre, la réponse n’est pas de « garder » les papiers : c’est de solliciter une interdiction de sortie du territoire (voir ci-dessous).
- La détention des documents doit être organisée dans le jugement ou la convention parentale : qui conserve l’original, dans quel délai il doit être remis à l’autre avant un départ, comment il est restitué au retour. Une clause de trois lignes évite des années de conflit.
- Refuser de remettre les papiers à la veille d’un séjour prévu par le jugement peut être analysé comme une entrave à l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
4. Empêcher un départ : OST et IST, deux outils très différents
L’opposition à la sortie du territoire (OST) est une mesure administrative d’urgence :
- demandée par un seul parent exerçant l’autorité parentale, face à un risque imminent de départ ;
- auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, et en dehors des heures d’ouverture au commissariat ou à la gendarmerie ;
- valable 15 jours maximum, sans prolongation ni renouvellement ;
- elle entraîne l’inscription de l’enfant au fichier des personnes recherchées et un signalement dans le système d’information Schengen ;
- le préfet informe le procureur de la République, afin que la procédure judiciaire soit engagée.
L’interdiction de sortie du territoire (IST) est la mesure judiciaire, durable :
- prononcée par le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l’enfant, sur le fondement de l’article 373-2-6 du Code civil ;
- l’enfant ne peut alors quitter le territoire sans l’autorisation des deux parents ;
- sa durée est fixée par le juge ; à défaut, elle vaut jusqu’à une nouvelle décision ou, au plus tard, jusqu’à la majorité. Des durées spécifiques s’appliquent lorsqu’elle est prononcée dans le cadre d’une ordonnance de protection, d’une mesure d’assistance éducative, ou par le procureur de la République ;
- elle entraîne également l’inscription au fichier des personnes recherchées ;
- une levée temporaire est possible : si les deux parents sont d’accord, par déclaration au commissariat ou à la gendarmerie, en principe au moins cinq jours avant le départ ; en cas de désaccord, il faut saisir le juge.
Les deux mesures ne s’opposent pas : l’OST permet de bloquer un départ immédiat, le temps d’obtenir une IST.
5. Si l’enfant est déjà parti
Le déplacement illicite d’un enfant à l’étranger par l’un de ses parents relève de deux logiques complémentaires, qu’il faut activer en parallèle et sans attendre :
- La voie civile internationale : la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants organise le retour de l’enfant déplacé illicitement. La demande est adressée à l’autorité centrale française, au ministère de la Justice. Au sein de l’Union européenne, un règlement européen renforce ce dispositif.
- La voie pénale : la soustraction d’enfant par un ascendant est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 227-7 du Code pénal). Les peines sont portées à trois ans et 45 000 € lorsque l’enfant est retenu plus de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de le réclamer sachent où il se trouve, ou lorsqu’il est retenu indûment hors du territoire (article 227-9).
Le facteur décisif est le temps : plus la demande de retour est déposée rapidement, plus les chances d’aboutir sont élevées, l’installation durable de l’enfant dans son nouveau pays devenant un argument opposé au retour.
6. La checklist à garder avant chaque départ
- Informer l’autre parent par écrit : dates, destination, hébergement, numéro de téléphone joignable.
- Vérifier la validité des titres d’identité au moins deux mois avant (les délais d’obtention explosent au printemps).
- Contrôler les exigences du pays de destination (passeport obligatoire, autorisation parentale spécifique, visa).
- Emporter une copie du jugement ou de la convention parentale, et le livret de famille.
- Prévoir la carte européenne d’assurance maladie ou une assurance voyage.
- Préparer les moyens de contact avec l’autre parent pendant le séjour : un appel prévu à heure fixe vaut mieux que dix messages inquiets.
L’appui de Racines d’Enfants
Nous accompagnons deux profils opposés : le parent empêché de partir en vacances avec son enfant faute de papiers remis, et celui qui redoute un départ sans retour. Dans les deux cas, la réponse est la même : anticiper par écrit ce que le jugement a laissé dans le flou, et utiliser les bons outils — AST, clause de remise des documents, OST ou IST — plutôt que d’attendre la veille du départ pour découvrir qu’il est trop tard.
FAQ : voyage à l’étranger et parents séparés
Faut-il l’accord de l’autre parent pour emmener l’enfant en vacances à l’étranger ?
Pour un séjour de vacances ordinaire, non : un parent exerçant l’autorité parentale peut voyager avec son enfant et aucune autorisation de sortie du territoire n’est exigée. Il doit en revanche informer l’autre parent. L’accord des deux devient nécessaire pour un séjour long, une installation à l’étranger ou une destination à risque.
L’autre parent détient le passeport et refuse de le remettre : que faire ?
Demandez-le par écrit, en rappelant les dates du séjour prévu par le jugement. À défaut, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire ordonner la remise des documents et faire préciser les modalités de leur détention. Une demande de titre d’identité peut aussi être présentée par un seul parent exerçant l’autorité parentale.
L’AST est-elle nécessaire pour un voyage scolaire dans l’Union européenne ?
Oui. Dès que l’enfant franchit une frontière sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de sortie du territoire est requise, y compris au sein de l’espace Schengen, avec une pièce d’identité valide et la copie de celle du parent signataire.
Combien de temps dure une opposition à la sortie du territoire ?
Quinze jours au maximum, sans possibilité de renouvellement. C’est une mesure d’urgence destinée à laisser le temps de saisir le juge aux affaires familiales d’une demande d’interdiction de sortie du territoire, qui seule peut produire des effets durables.
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- Soustraction d’enfant et déplacement illicite
- Déménagement et éloignement géographique
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Sources : Service-Public.gouv.fr, « Autorisation de sortie du territoire (AST) » et « Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur » ; Code civil, articles 372-2 et 373-2-6 ; Code pénal, articles 227-7 et 227-9 ; Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ; ministère de la Justice, autorité centrale française. Information générale, à vérifier au regard de votre situation et du pays de destination.
