17 décembre 2023
Faire appel d’un jugement du JAF : délais, effets et bonne stratégie
Un mois pour agir, avocat obligatoire, exécution provisoire de droit : pourquoi l’appel ne suspend rien, et quand mieux vaut ressaisir le juge.
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La convention parentale : sécuriser son accord et le faire homologuer
Contenu clause par clause, homologation par le juge, titre exécutoire de la Caf et erreurs qui transforment un accord en futur contentieux.
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Résidence alternée : qui touche les allocations et comment se partagent les impôts ?
Allocations familiales partageables, allocataire unique, parts fiscales, non-cumul avec la pension : le mode d’emploi social et fiscal de l’alternance.
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Pension alimentaire : calcul, révision, indexation et recouvrement
Comment le montant est fixé, quand et comment le réviser, la revalorisation annuelle oubliée, l’intermédiation financière et les recours en cas d’impayé.
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Audience devant le JAF : comment se déroule-t-elle et comment s’y préparer ?
Saisine, convocation, chambre du conseil, conciliation, audition de l’enfant : le déroulement réel d’une audience familiale et la manière de s’y préparer.
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Mon enfant refuse d’aller chez son autre parent : comprendre et réagir
Pourquoi un enfant refuse de partir chez son autre parent, ce que dit le droit, et comment réagir sans aggraver la rupture du lien.
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