
Droit de visite et d’hébergement (DVH) : Rythmes, règles et bonnes pratiques
Le Droit de Visite et d’Hébergement (DVH) est le cadre légal qui définit les moments où l’enfant réside chez le parent qui n’en a pas
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Selon l'INSEE, 4 millions d'enfants vivent avec des parents séparés, 480.000 vivent en Résidence Alternée, soit seulement 12%.
Pourtant la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) ainsi que des méta-études démontrent l'importance pour l'enfant d'entretenir des relations
regulières et équilibrées avec ses deux parents.
Le refus de présenter l'Enfant à l'autre parent est un délit pénal (Art 227-5 du code pénal).
Pourtant ce délit entraine seulement 4% de poursuites pénales!
32 400 plaintes déposées par an!
1 300 poursuites pénales!
En France les droits de l'enfant sont bafoués.
Les articles 8 et 9 de la Convention Internationale
des Droits de l'Enfant (CIDE) obligeant l'état signataire
à préserver ses relations familiales, ne sont pas respectés!
en France
en belgique
en Italie
en suède

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