1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.racines-enfants.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ASSOCIATION RACINES D’ENFANTS
- Forme juridique : Association déclarée
- Siège social : LES TARDUES HAUTES, 81700 PUYLAURENS
- SIREN : 922 993 308
- SIRET (Siège) : 922 993 308 00019
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88922993308
- Identifiant association (RNA) : W812009459
- Responsable publication : Le Président de l’association – CHASTAN Alexandre
- Contact : voir formulaire de contact en pied de page
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH Cloud
- Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Objet de l’association
L’association a pour objet : Faire pousser une forêt au nom de l’égalité parentale et des droits des enfants par tous les moyens possibles afin de faire évoluer l’égalité parentale dans l’intérêt des enfants, en sensibilisant l’opinion publique, les médias et en fédérant le maximum d’acteurs politiques autour de l’intérêt de l’enfant.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ASSOCIATION RACINES D’ENFANTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
5. Limitations de responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’association.