Les Propositions de Loi concernant la Résidence Alternée venant de différents bords politiques se succèdent depuis 2017 ce qui montre l’importance de se saisir de ce sujet sociétal.
N° 307 (2017) : relative au principe de garde alternée des enfants,
N° 3163 (2020) : favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant,
N° 4557 (2021) : visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés,
N°308 (2021) : relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers,
N°478 (2022) : visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence,