1. Pourquoi un enfant a-t-il besoin de son propre avocat ?
L’enfant n’est pas une “partie” au procès comme ses parents, mais il est le premier concerné par les décisions du Juge aux Affaires Familiales (JAF). L’avocat du mineur intervient pour :
- Assurer la neutralité : Contrairement aux parents qui peuvent (parfois inconsciemment) influencer le discours de l’enfant, l’avocat est un tiers professionnel soumis au secret professionnel.
- Expliquer la procédure : L’avocat utilise des mots simples pour expliquer à l’enfant ce qui se passe et quelles seront les conséquences de ses paroles.
- Porter la parole au juge : L’avocat assiste l’enfant lors de son audition par le juge ou rédige un compte-rendu fidèle de ses souhaits.
2. À partir de quel âge un enfant peut-il être entendu ?
La loi française n’impose pas d’âge minimum précis, mais utilise la notion de discernement.
En pratique, les juges acceptent d’entendre les enfants à partir de 7 ou 8 ans, selon leur maturité. L’article 388-1 du Code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou une personne désignée par le juge.
3. Comment se déroule l’intervention de l’avocat ?
La démarche est gratuite pour l’enfant (prise en charge totale par l’aide juridictionnelle).
- Le rendez-vous confidentiel : L’enfant rencontre son avocat seul, sans ses parents. C’est un espace de parole libre où l’enfant peut dire ce qu’il a sur le cœur sans crainte de blesser l’un de ses parents.
- L’audition par le juge : Si l’enfant le souhaite, il est reçu par le JAF, accompagné de son avocat. Le juge pose des questions simples pour comprendre son quotidien et ses aspirations.
- Le respect du secret : L’avocat ne répète pas tout ce que l’enfant a dit aux parents, il ne transmet que ce que l’enfant a autorisé à dire pour éclairer le juge.
4. Attention au risque d’instrumentalisation
Demander l’audition de l’enfant ne doit pas être une stratégie pour faire pression sur l’autre parent. Au sein de Racines d’Enfants, nous conseillons toujours de vérifier si l’enfant est prêt psychologiquement. Un enfant en plein conflit de loyauté peut vivre cette audition comme une épreuve traumatisante s’il a peur de devoir “choisir” entre papa et maman.
Le rôle de Racines d’Enfants
Nous pouvons vous aider à trouver des avocats spécialisés dans la défense des mineurs (souvent via les antennes “Info Droits Enfant” des barreaux). L’objectif est de s’assurer que la parole de votre enfant soit une aide à la décision pour le juge, et non un poids supplémentaire sur ses épaules.
FAQ : L’enfant face à la justice
Est-ce que l’enfant décide de sa garde lors de l’audition ?
Non. L’avis de l’enfant est recueilli, mais il ne dicte pas la décision du juge. Le JAF reste le seul décisionnaire en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui peut parfois différer des envies exprimées par le mineur (notamment en cas d’aliénation).
Qui paie l’avocat de l’enfant ?
L’intervention de l’avocat de l’enfant est intégralement prise en charge par l’État au titre de l’aide juridictionnelle, quels que soient les revenus des parents. C’est une démarche gratuite pour le mineur.
Puis-je être présent lors de l’audition de mon enfant ?
Non. Pour garantir la liberté de parole du mineur, les parents ne sont jamais admis lors de l’entretien entre l’enfant et son avocat, ni lors de l’audition devant le juge. Seul l’avocat de l’enfant et éventuellement le greffier assistent le juge.