Foire aux questions – Exclusion parentale : que faire ?

L’exclusion parentale touche des milliers de familles chaque année. Si vous êtes ici, c’est que vous ou l’un de vos proches vivez une situation injuste. Voici une FAQ complète pour vous aider à agir concrètement selon votre situation.

🧱 Table des matières

1. Je n’ai plus de contact avec mon enfant, que faire ?
2. Le parent gardien empêche les appels ou bloque le téléphone
3. Mon ex refuse que je voie mon enfant alors qu’un jugement est en cours ou absent
4. J’ai un jugement, mais l’autre parent ne le respecte pas
5. Mon enfant ne veut plus me voir, que faire ?
6. Le parent gardien déménage sans m’informer
7. Je suis accusé à tort (violences, harcèlement, etc.)
8. Je suis un grand-parent exclu de mes petits-enfants
9. Puis-je ressaisir le juge après une décision injuste ?
10. Que faire si je suis menacé de perdre mon droit de visite ?

1. Je n’ai plus de contact avec mon enfant, que faire ?

✅ Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante chaque fois que l’autre parent empêche un contact ou un droit de visite.
✅ Constituez un dossier de preuves : captures d’écran, mails, messages vocaux, lettres recommandées sans réponse, etc.
✅ Adressez une requête en référé au Juge aux Affaires Familiales (JAF) en vous rendant au Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou en passant par un avocat. Utilisez le formulaire CERFA n°15593*03.

2. Le parent gardien empêche les appels ou bloque le téléphone

✅ Faites des captures d’écran des tentatives d’appels, prélevez les journaux d’appels et messages non lus.
✅ Si un jugement prévoit des appels téléphoniques : saisissez le JAF pour faire constater le non-respect du jugement avec votre avocat ou seul via une requête.
✅ Si ce n’est pas mentionné dans le jugement : demandez l’ajout d’un droit de communication écrit/téléphonique dans une prochaine audience ou en révision de jugement.

3. Mon ex refuse que je voie mon enfant alors qu’un jugement est en cours ou absent

✅ En l’absence de jugement, les deux parents ont les mêmes droits (autorégulation parentale).
✅ En cas de blocage, déposez plainte pour soustraction d’enfant (article 227-7 du Code pénal) au commissariat ou à la gendarmerie.
✅ Saisissez le JAF en urgence (procédure en référé) pour demander la fixation d’un droit de visite ou de garde, avec un avocat ou seul via le tribunal.

4. J’ai un jugement, mais l’autre parent ne le respecte pas

✅ À chaque non-respect : plainte pour non-représentation d’enfant auprès du commissariat ou gendarmerie (article 227-5 du Code pénal).
✅ Adressez un courrier au JAF avec les preuves pour demander un rappel à l’ordre ou une modification du jugement (via un avocat ou directement).
✅ En cas de récidive, saisissez le JAF pour une demande de changement de résidence ou de suppression du droit de garde de l’autre parent (formulaire CERFA ou avocat).

5. Mon enfant ne veut plus me voir, que faire ?

✅ Saisissez le JAF pour demander une expertise psychologique de l’enfant et une enquête sociale.
✅ Proposez par courrier ou via le juge un suivi psychologique neutre (via CMP ou cabinet libéral).
✅ Adressez une lettre au directeur de l’école de l’enfant pour signaler l’isolement parental et demander une vigilance pédagogique et psychologique.

6. Le parent gardien déménage sans m’informer

✅ Le changement de résidence doit être notifié à l’autre parent. Sinon, cela constitue un empêchement au droit de garde.
✅ Saisissez le JAF en urgence pour demander le retour de l’enfant ou l’adaptation des droits de visite.
✅ En cas de risque de départ à l’étranger : saisissez le procureur de la République pour une opposition à sortie du territoire (OST).

7. Je suis accusé à tort (violences, harcèlement, etc.)

✅ Ne communiquez plus directement avec l’autre parent en dehors des canaux officiels ou par avocat.
✅ Faites appel à un avocat pénaliste et conservez tous les échanges, anciens messages, photos, éventuels rapports antérieurs favorables.
✅ Déposez une plainte pour dénonciation calomnieuse si les faits sont gravement infondés (uniquement possible après classement de la plainte).

8. Je suis un grand-parent exclu de mes petits-enfants

✅ Adressez une requête au JAF en demandant un droit de visite direct (formulaire CERFA n°15593*03).
✅ Appuyez votre demande avec des preuves de liens affectifs préexistants : lettres, photos, témoignages.
✅ Suggérez une médiation familiale via le juge si la communication avec les parents est possible.

9. Puis-je ressaisir le juge après une décision injuste ?

✅ Oui, mais uniquement si vous disposez d’un élément nouveau : déménagement, changement d’emploi, nouveaux faits, changements d’école (maternelle-primaire / primaire-collège).
✅ Attendez généralement 6 à 12 mois avant de saisir à nouveau, sauf urgence impérative.

10. Que faire si je suis menacé de perdre mon droit de visite ?

✅ Demandez une notification écrite de la menace (par mail, SMS, courrier).
✅ Faites constater les menaces par huissier ou gardez des captures d’écran horodatées.
✅ Saisissez le JAF en référé via le tribunal judiciaire pour faire protéger votre lien parental sans attendre un conflit juridique majeur.

Vous vivez une situation particulière ? Contactez-nous via le formulaire du site ou adhérez à l’association pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. ✊ Vous n’êtes pas seul. Ensemble, on ne lâche rien. ← Retour à l’accueile parent gardien